Odette Cuiller


De: Cuiller (Odette, Denise, Renée)
née à Courtonne-la-Meurdrac le
12 janvier 1926
fille de Joseph, Jules, Désiré Cuiller et de Renée, Albertine, Elise Leroy, veuve de Fernand, Félix, Lucien Bacon, domiciliée à Trouville, résidence Les Closages, pavillon 3207, décédée à Trouville-Hennequeville le
16 février 1978
(curatelle confiée par jugement du 13 février 1981)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.